Le gouvernement va supprimer le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier et mettre en place dès 2011 un « outil unique » pour l’accession à la propriété, annonce la ministre de l’Economie Christine Lagarde dans une interview aux Echos parue ce mercredi 4 aout . Interrogé sur la menace d’un retour à la TVA à 19,60% sur les travaux de rénovation, Christine LAGARDE précise que son ministère est en phase d’ expertise et que « la question ne sera pas tranchée avant septembre, une chose est sûre: il faut conserver une mécanisme simple, qui n’incite pas à la fraude.
Déjà en 2007, la déduction souhaitée par le nouveau présient Sarkozy, ne suffisait pas à relancer le marché immobilier. Désormais avec le nouveau dispositif simplifié par la ministre de l’économie , cet « outil unique » prendra , dès 2011, la forme d’un « prêt à taux zéro renforcé », qui sera « universel, c’est-à-dire sans condition de ressources, mais il sera réservé aux primo-accédants », explique la ministre.
Cette aide sera « accentuée pour les faibles revenus, les zones géographiques d’habitation en forte tension et les achats dans le neuf », détaille Mme Lagarde. « Les barèmes précis seront finalisés à la rentrée pour une entrée en vigueur début 2011 », ajoute-t-elle.
Le nouveau dispositif remplacera « un maquis compliqué d’aides », selon Mme Lagarde, comme le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, le prêt à taux zéro sous condition de ressource… « Il s’agit de simplifier pour être plus efficace », insiste-t-elle.
Ce crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt était l’une des mesures emblématiques du « paquet fiscal » voulu par Nicolas Sarkozy en 2007 mais aussi une niche fiscale coûteuse. « Les bénéficiaires actuels continueront de bénéficier du crédit d’impôt, qui dure cinq ans », souligne toutefois la ministre.
Le nouveau dispositif , applicable en 2011, devrait coûter 2,6 milliards d’euros par an, contre 2,8 actuellement. Un mécanisme prévoira, en cas de « dérapage en cours d’année », d’ajuster automatiquement les barèmes afin de « refroidir » le système » et de limiter son coût. Il devrait y avoir plus de bénéficiaires, assure la ministre, qui ne donne pas de chiffres.
Le gouvernement souhaite aussi « accélérer les mutations des propriétés immobilières et éviter la rétention des terrains à bâtir ».
La ministre évoque deux pistes: rendre croissante dans le temps, et non plus décroissante, la taxe sur les plus-values de cession de maison et rendre « systématique » et non plus optionnelle, la majoration de la taxe foncière pour les terrains à bâtir, « afin d’inciter les propriétaires à construire ou à vendre ».
Actuellement, l’Etat consacre sept milliards d’euros par an à cinq dispositifs: PTZ, Aide personnelle au logement (APL), Plan épargne logement (PEL), « Pass-Foncier », qui permet de payer le terrain après le logement, et crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers.
La question d’un possible relèvement du taux de TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation de bâtiment « ne sera pas tranchée avant septembre, selon Mme Lagarde qui souhaite avant tout « conserver un mécanisme simple, qui n’incite pas à la fraude ».
Domoclick.com et l’ AFP
A approfondir sur Les Echos:
http://www.lesechos.fr/journal/index.htm
