Officiel, encore une augmentation en vue : Le ministre de la Justice a publié le 19 février au Journal Officiel un décret fixant les nouveaux prix des principaux actes notariés alors que les taux d’emprunts pour les achats immobilier viennent d’augmenter sensiblement en ce début d’année. En moyenne, ces « frais notariés », qui n’avaient pas évolué depuis 2006, enregistreront une hausse de 6,85%. Une augmentation qui reste inférieure à l’inflation cumulée durant ce laps de temps.
A titre d’exemple indique Le Figaro, l’acte rédigé nécessaire à l’achat d’un bien immobilier passera de 393 euros à 420 euros TTC. Se pacser reviendra à 233 euros, au lieu de 218 euros. Rrédiger un testament ou effectuer une donation entre époux passeront chacun à 140 euros au lieu de 131 euros.
Une inflation qui touchera également les tarifs fixés de façon proportionnelle. Si les coefficients applicables n’ont pas changé, les tranches ont été modifiées, de façon à rendre le coût de ces actes plus onéreux. Selon un sondage réalisé en janvier dernier par l’institut BVA*, très peu de Français savent que le prix d’un acte notarié est toujours le même, fixé par le ministère de la Justice. Pourtant, deux tiers des Français ont déjà eu recours aux services d’un notaire, essentiellement dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier, d’une succession ou d’un divorce.
* Sondage réalisé par téléphone du 3 au 16 décembre 2010 auprès de 955 personnes.
Trouver un notaire en Ile de France:
http://www.paris.notaires.fr/annuaire.php
Comment sont calculés les frais de notaire:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15017.xhtml