Nous l’avions pressenti, le bonus/malus sur l’énergie des particuliers a été rejeté. Le député porteur de la loi qui devait instaurer un bonus/malus sur les factures d’énergie estime que le projet doit être élargi.La loi sur l’énergie a pris un carton rouge. Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a rejeté la mesure phare de la loi portée par le député François Brottes, qui consistait à établir un bonus/malus sur les factures d’énergie en fonction du niveau de consommation. Jugée inégalitaire «à plusieurs titres», cette mesure était pourtant la clé de voute du dispositif visant à réaliser des économies d’énergie.
Une nouvelle solution à l’automne
Dés janvier, la version revue et corrigée du texte sur le bonus/malus énergie, qui connaîssait depuis septembre un parcours parlementaire chaotique et une forte hostilité des communistes et de l’opposition, a été votée dans la nuit du 18 janvier. Peine perdue ! Le Conseil Constitutionnel a rejeté cette loi mais pas totalement. La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, a fait part de sa «déception» mais souligne que celle-ci «n’est pas fondée sur le principe même du bonus/malus mais son périmètre d’application». Le Conseil constitutionnel a en effet reproché à la mesure de ne s’appliquer qu’aux particuliers et non aux entreprises ni aux immeubles d’habitation ayant des installations communes de chauffage. François Brottes prend donc cette décision comme un encouragement à «élargir le dispositif». «Le Conseil a censuré les dispositions sur le bonus-malus, parce qu’il ne s’applique pas assez largement, mais ce principe n’est pas invalidé», a déclaré le député PS.
Le bonus/malus n’est donc pas définitivement enterré. François Brottes va replancher sur le texte pour arriver à «une solution nouvelle et juridiquement solide» à l’automne prochain. D’ici là, la loi énergie n’est pas pour autant mise sous cloche: toutes les autres dispositions, dont l’extension des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité, ont été validées.
Domoclick.com avec l’AFP
