Un décret concernant l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation à partir de mars 2015 a été publié au Journal officiel du mardi 11 janvier 2011.
L’occupant d’un logement, locataire ou propriétaire, doit installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé.

Le détecteur est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l’alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu’il soit équipé d’une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique. Le détecteur de fumée doit :

> détecter les fumées émises dès le début d’un incendie,
> émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie.

La responsabilité de l’installation et de l’entretien du détecteur de fumée normalisé incombe en règle générale à l’occupant du logement, sauf par exemple dans le cas de locations saisonnières, de locations meublées ou de logements sociaux. Enfin, l’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie : cette notification s’effectue par la remise d’une attestation dont le contenu doit être précisé par un arrêté à paraître.

La loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation avait été publiée au Journal officiel du mercredi 10 mars 2010.
Décret relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation

Détecteurs de fumée : équipement obligatoire pour tous les logements d’ici à mars 2015
Gouvernement.fr
http://www.prevention-incendie.gouv.fr/

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Jérome Robert
Ex concepteur-redacteur multimedia, Jerome ROBERT est co-fondateur du site Domoclick.com créé en 2000 à Albi (81000 FRANCE) sur l'innovation et la communication dans l'habitat. Il a co-écrit avec Laurent FABAS (ingénieur thermicien) le "Guide de la maison économe, la solution écologique" (Eyrolles pratique 2008) !