Depuis le 1er janvier, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire à l’affichage de toutes les annonces immobilières, y compris dans les petites annonces (limité à la mention, de A / vert, économe en énergie) à G / rouge, énergivore) . Cette réforme exige que tous les vendeurs et bailleurs , avant la vente ou la location de leur bien, fasse faire un DPE . Celui-ci est amené à jouer un rôle de plus en plus important dans les décisions d’acquisition ou de location. Cet affichage dans les annonces immobilières, obligatoire incite à faire de la performance énergétique un critère de choix primaire dans l’acquisition ou la location d’un bien immobilier. Mais le gouvernement veut aller plus loin, pour certifier les diagnostiqueurs de performance énergétique (DPE) dès 2011.
Cette mesure est d’ores et déjà très largement appliquée sur tous les supports (papier, locaux d’agences immobilières, internet). Une intervention de la DGCCRF est prévue pour une action de contrôle et d’information à ce sujet auprès des professionnels de l’immobilier.
Compte tenu de l’importance que revêt désormais le DPE, un plan de fiabilisation a été engagé pour assurer la qualité de cet outil encore récent.
Dans ce cadre, un projet de décret en cours de finalisation prévoit la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Ce texte permettra un suivi de la qualité des diagnostics, d’une part, et d’autre part, pourra constituer, à moyen terme, un outil puissant pour aider la mise en place de stratégies d’intervention des acteurs locaux à différentes échelles de territoires.
Afin d’améliorer la qualité des diagnostics, il s’avère indispensable aujourd’hui d’augmenter le nombre des données d’entrée de la méthode de calcul permettant de modéliser les biens à usage d’habitation. Aujourd’hui le nombre de données d’entrée à renseigner se limite à trente, il sera nécessaire de le passer à soixante, en se concentrant sur les paramètres les plus pertinents : l’isolation, bien sûr, mais aussi l’efficience des systèmes de chauffage, la ventilation, les différentes données impactant les apports solaires et les apports lumineux, comme l’orientation, les surfaces vitrées. La « bibliothèque » des méthodes devra également être complétée afin d’élargir le panel d’équipements ou de matériaux et ainsi affiner la précision du calcul.
Dans le même ordre d’idées, les logiciels seront aménagés de manière à interdire, sauf exception, le recours aux valeurs par défaut qui ont pour effet, lorsqu’elles sont employées systématiquement, de faire passer en G toutes les estimations, ce qui dévalorise le bien, et peut conduire à des travaux inutiles et coûteux.
La méthode d’élaboration des DPE sera améliorée courant 2011
Les compétences des diagnostiqueurs, qui sont souvent remis en cause , seront fiabilisées. Un pré-requis en matière de formation initiale sera exigé pour les nouveaux diagnostiqueurs.
Deux niveaux de certification pourraient être mis en place, ce qui permettra de valoriser les meilleurs d’entre les diagnostiqueurs, suivant la complexité des bâtiments :
– Le niveau 1 serait requis pour les diagnostics de maisons individuelles et d’appartements, utilisant davantage les conventions de la méthode 3-CL largement utilisée dans les maisons par exemple.
– Le niveau 2 serait requis pour les diagnostics de bâtiments d’une certaine importance (collectif et tertiaire). Bien évidemment, le propriétaire d’une maison individuelle atypique pourrait recourir à un diagnostiqueur de niveau 2 s’il le souhaitait.
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