C’est la fin de l’augmentation du droit à construire. Avant même d’avoir été mise en application, la loi relative à la majoration des droits de construire, voulue par Nicolas Sarkozy, a été abrogée. Cette loi prévoyait une majoration de 30% du COS (Coefficient d’Occupation des Sols) permettant ainsi d’augmenter la constructibilité des terrains et de ce fait de réduire l’étalement urbain. Elle devait, selon Nicolas Sarkozy, permettre la construction de 40.000 nouveaux logements.
Néanmoins, le périmètre de cette loi était limité. En effet, en plus de ne s’appliquer qu’à certaines zones (terrains situés en zones urbaines ou à urbaniser, terrains situés dans une commune couverte par un Plan Local d’Urbanisme ou PLU…), il était donné le droit aux communes de s’opposer à son application.
Cécile Duflot satisfaite
La nouvelle ministre du logement considère que cette mesure avait été prise trop hâtivement, sans concertation en pleine campagne électorale, et qu’un terrain où l’on peut construire plus de surface habitable est un terrain qui se vend plus cher. De fait, certains propriétaires auraient profité de l’occasion pour faire flamber les prix. L’abrogation de cette loi, faisant l’objet d’une procédure accélérée, est intervenue au moment ou celle prévoyant un encadrement des loyers a été votée. Un dispositif de transition est prévu pour les communes ayant déjà engagé une majoration des droits de construire.
TOUS LES MINISTRES du deuxième gouvernement de Jean-Marc Ayrault annoncé le 21 juin par le secrétaire général de l’Élysée comprend 38 membres, dont 19 femmes, soit la parité promise par le président François Hollande.
http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Trombinoscope-du-gouvernement-de-Jean-Marc-Ayrault-_NG_-2012-05-16-807235
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