Johannesbourg 2002 – Paris 2019: Le Parlement adopte le projet de loi Energie et Climat le jour de la mort du Président Chirac. Pour décrèter l’urgence climatique avec un objectif: la fin des logements énergivores en 2028.

C’est officiel et historique pour la France: Le jour de la mort de Jacques Chirac qui avait déjà alerté en 2002 sur le changement climatique que le Parlement a définitivement adopté ce jeudi 26 septembre le projet de loi Energie et Climat qui prévoit d’atteindre la « neutralité carbone » en France à l’horizon 2050. Le Parlement décrète ainsi l’urgence climatique avec un objectif: la fin des logements « passoires thermiques » en 2028. Détails de cette loi, imparfaite mais concrète !

Jacques CHIRAC au festival de Cannes 2007
(Photo: Patrick Kovarik AFP)

« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », cette fameuse déclaration du Président Jacques CHIRAC lors de la Conférence de l’ONU à Johannesbourg en septembre 2002, inspiré par Nicolas HULOT alors son conseiller pour l’environnement a enfin fait son chemin par ce vote. Il sonne comme une ultime alerte de la dernière chance, le jour de la mort de Jacques Chirac, après un week-end de marche mondiale pour le Climat, la conférence de l’ONU à New-York et le lendemain de la publication alarmante des conséquences du changement climatique sur les océans par le GIEC***. Définitivement adopté aujourd’hui, le projet de loi Energie et Climat prévoit d’atteindre la « neutralité carbone » en France à l’horizon 2050.

Un des point fort à retenir est qu’à partir de 2020 les travaux de rénovation énergétique des logements pourront être soutenus par une prime d’Etat,

Et non plus par un crédit d’impôt. C’est le sénateur LR Jean-François Husson qui a prononcé ces célèbres mots de Jacques Chirac, l’ex-chef de l’Etat pour lui rendre hommage, le jour de l’adoption d’un texte qui laisse un sentiment d’inachevé à gauche et chez les ONG, au lendemain d’un nouveau rapport alarmant sur le réchauffement par les scientifiques du GIEC.

Objet d’un accord entre députés et sénateurs fin juillet, le texte, qui décrète « l’urgence écologique et climatique », avait obtenu le 11 septembre le dernier aval de l’Assemblée nationale. Il a été approuvé ce jeudi par les sénateurs LR, centristes, Indépendants et LREM. PS et CRCE à majorité communiste ont voté contre, tandis que le RDSE à majorité radicale s’est partagé entre vote pour et abstention.

Son adoption définitive intervient dans une semaine marquée par le discours accusateur de l’adolescente suédoise Greta Thunberg lundi 23 septembre au sommet de l’Onu à New York, et la publication mercredi 25 du rapport alarmant du Giec sur les conséquences dévastatrices du réchauffement climatique pour les océans.

Présenté par la ministre Elisabeth Borne comme un « nouveau pilier » de la transition écologique, le projet de loi actualise les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030, contre 30% précédemment, et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. Il décale de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique.

Il pérennise aussi le Haut conseil pour le climat et prévoit un dispositif progressif de rénovation énergétique des logements « passoires thermiques », sujet qui a enflammé les débats dans les deux chambres. Mais pour Greenpeace France, « cette loi aggrave le risque nucléaire et signe l’incapacité du gouvernement et de sa majorité à prendre les mesures immédiates nécessaires pour rester sous la barre des 1,5°C de réchauffement climatique » par rapport aux niveaux préindustriels.

La « Survie de l’humanité » en toile de fond

La commission des Affaires économiques du Sénat s’est pour sa part félicitée d’avoir « renforcé les objectifs de la loi en faveur des énergies renouvelables et notamment en matière d’éoliennes en mer, d’hydroélectricité, d’hydrogène et de biomasse ».

Sur le sujet des logements énergivores, qui concernent quelque sept millions de ménages, le texte est revenu à la version de l’Assemblée. La rénovation de ces logements ne parvient pas à décoller en France alors que le bâtiment représente 45% des consommations d’énergie et 25% des émissions de gaz à effet de serre. Le programme du candidat Macron prévoyait qu’ils soient « interdit(s) de location à compter de 2025 ».

L’objectif de la loi: la fin des passoires thermiques en 2028

Au lieu de privilégier des mesures coercitives d’emblée, gouvernement et majorité ont préféré un dispositif « progressif » en trois temps – « incitation, obligation et en dernier recours sanctions ». « Nous avons un objectif: la fin des passoires thermiques en 2028 », a affirmé Mme Borne. Mardi le gouvernement a indiqué qu’à partir de 2020 les travaux de rénovation énergétique des logements pourront être soutenus par une prime d’Etat, et non plus un crédit d’impôt.

Huit cents millions d’euros de crédits budgétaires sont prévus en 2020 pour ce nouveau dispositif, dont seront cependant exclus les 20% de ménages les plus aisés. « Le point faible du texte, c’est très clairement la rénovation thermique », avait affirmé le sénateur écologiste Ronan Dantec lors de la réunion de la commission mixte paritaire. « Je serai particulièrement exigeant pour que le gouvernement apporte des réponses à la hauteur lors de la loi de Finances », a mis en garde le rapporteur pour le Sénat Daniel Gremillet (LR).

Fabien Gay (CRCE à majorité communiste) a fustigé « un projet de loi à obsolescence programmée », face aux alertes climatiques qui se multiplient. « Ce qui se joue désormais au niveau de planétaire, c’est la survie de l’humanité », a appuyé le socialiste Roland Courteau, regrettant que l’urgence climatique doive « attendre d’hypothétiques financements ».

*** Rapport du GIEC sur les océans:
https://reseauactionclimat.org/rapport-giec-oceans-2019/

Domoclick.com avec Véronique MARTINACHE pour l’AFP

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