Alors que tous les signaux du secteur ont viré au « rouge »(baisse des chantiers et des ventes), le gouvernement table sur une loi permettant de céder plus facilement des terrains de l’Etat pour relancer la construction de logements, une mesure jugée positive, bien qu’insuffisante, par les professionnels. Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté le 5 septembre en Conseil des ministres le projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements. Pourtant, Christian Louis-Victor, président de l’Union des maisons françaises (UMF) met déjà un bémol à cette loi qu’il considère insuffisante face à la fiscalité actuelle, encore bloquante. Présentation de ce « choc foncier » pour doper la construction de logements neufs, tant attendu. Lien pour une INVITATION Gratuite au Salon Construire sa maison les 14,15 et 16 septembre
Le nouveau texte de loi est aussi la mise en œuvre de deux engagements présidentiels :
> la cession du foncier public avec une forte décote pouvant aller jusqu’à la gratuité pour les logements sociaux,
> le renforcement des dispositions introduites par l’article 55 de la loi « SRU » : relèvement de l’objectif de 20 à 25 % de logement social par commune, et quintuplement des pénalités.
Il s’agit de créer « un choc d’offre nécessaire pour encourager la libération du foncier », a souligné le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, au cours du Conseil des ministres qui a adopté mercredi le projet de loi, cité par la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem.
En effet, la crise du secteur, notamment à cause de l’explosion du prix du foncier, s’accentue, faisant redouter que le nombre de mises en chantier ne tombe aux alentours des 300.000 en 2012, loin de l’objectif de 500.000 par an fixé par le nouveau gouvernement.
« L’Etat prend ses responsabilités pour que les délais de vente soient impérativement raccourcis », a affirmé la ministre du Logement Cécile Duflot, lors d’une conférence de presse.
Le but est de mettre fin à la mauvaise volonté des principaux propriétaires publics – le ministère de la Défense, la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF) – qui mettent des années à céder aux collectivités locales leurs biens dont il n’ont plus l’usage comme la caserne de Reuilly à Paris (XIIe arrondissement), le tout à des prix très élevés qui alimentent la spéculation.
Une première liste de 930 terrains, représentant un total de 2.000 hectares, ont été recensés dans toute la France. Avec l’objectif de réaliser 110.000 logements, dont la moitié en Ile-de-France où les besoins sont plus criants, d’ici 2016, aussi bien sociaux que privés.
« Il y aura corrélation de la décote (sur le prix de vente, ndlr) avec la proportion de logements sociaux et d’accession sociale à la propriété » réalisée sur les terrains ainsi cédés, a souligné l’ancienne secrétaire nationale d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV). Les détails seront fixés par décrets.
Pénalités accrues
Pour inciter les communes de plus de 3.500 habitants à favoriser la mixité, l’obligation d’un pourcentage minimum de logements sociaux est portée de 20% à 25% du total, a réaliser avant 2025.Pour les municipalités qui se vantent d’être « hors la loi », Mme Duflot a confirmé que les pénalités prévues par la loi Solidarité et Rénovation Urbaine (SRU) de 2000 seront multipliées par cinq pour une « application rapide » après le vote de la loi espéré à la mi-octobre.
Mais la réforme la plus ambitieuse devrait être l’incitation pour les propriétaires privés de céder rapidement leur terrain à bâtir
Un changement radical alors que jusqu’à présent la taxation dégressive sur les plus-values, et l’exemption au bout de 30 ans, incite à la rétention. Les détails de cette révolution foncière devraient être connus lors de la présentation de la loi de finances pour 2013, prévue pour la dernière semaine de septembre.
La principale bénéficiaire de cette loi, l’Union Sociale pour l’habitat (USH), se réjouit, dans un communiqué, des dispositions « qui contribueront fortement à permettre aux organismes HLM d’atteindre l’objectif de production de 150.000 logements sociaux par an, tout en soulignant que la réalisation de cet objectif très ambitieux nécessite parallèlement que les moyens financiers adaptés soient affectés à ce programme ». »Si cette mesure est positive, elle se révèlera notoirement insuffisante compte tenu des besoins et de la tendance actuelle », estime de son côté Christian Louis-Victor, président de l’Union des maisons françaises (UMF), cité dans un communiqué.Pour le président des constructeurs de maisons individuelles il est surtout « nécessaire aujourd’hui de réformer la taxation des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir en inversant sa logique afin d’inciter les propriétaires privés à mettre sur le marché leurs terrains constructibles ».
La liste des terrains sur le site du ministère
Domoclick.com avec l’AFP
UMF, UNION DES MAISONS FRANCAISES:
http://www.uniondesmaisonsfrancaises.org/
Rapport de l’IGAS sur les aides personnelles au logement : La priorité doit être apportée à favoriser une offre de logement accessible à tous
