La CAPEB et la Fédération Nationale Habitat & Développement ont, de par leurs métiers et leur organisation sur le territoire, une forte complémentarité qu’elles souhaitent exploiter et développer afin de contribuer à la réussite du programme 13 du Plan de Cohésion Sociale qui nécessite la mobilisation de tous les acteurs agissant sur le parc privé de logements. Elles ont donc décidé de concrétiser cette volonté de rapprochement dans un protocole d’accord signé le 28 septembre 2006. Chacune des deux organisations viennent de publier un guide très complémentaires pour éclairer l’acte de bâtir et de rénover dans la ligne réglementaire et avec les aides de l’Etat dont la TVA à 5,5% !

La CAPEB publie le GUIDE PRATIQUE de la TVA À 5,5% : ACHAT, ACQUISITION AMÉLIORATION, ENTRETIEN ET TRAVAUX sur 33 pages tandis que le réseau HABITAT & DEVELOPPEMENT propose une nouvelle édition de son "Guide de l’habitat et du développement" pour faciliter l’accès à un logement et permettre à chacun d’optimiser son projet immobilier.

Sur le site, on peut consulter les aides pour acquérir, construire ou améliorer son logement. Aux aides nationales, sont venues s’ajouter celles des départements, des régions, voire des communes et des établissements publics de coopération intercommunale. Paradoxalement, cette multiplication des aides favorables au projet immobilier, rend l’accès à l’information plus complexe… D’où le travail fait ! Cette édition comporte :

1- En première partie, toutes les aides nationales à l’habitat, destinées aux accédants à la propriété, aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires, etc.
2- En seconde partie, l’ensemble des outils de l’habitat et du développement à disposition des collectivités territoriales pour définir et mettre en œuvre des politiques de l’habitat et de développement,
3- En cahier central, un spécial ""Plan de Cohésion Sociale et loi sur les libertés et responsabilités locales"".

Le guide est préfacé par Jean Louis Borloo, Ministre de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement, Jacques Pelissard, Président de l’Association des Maires de France et Pierre Hellier, Président de la Fédération Nationale Habitat & Développement. Sur le site : Connaître les aides pour acquérir, construire ou améliorer son logement C’est pour remédier à la complexité et à la multiplicité des aides que l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement et HABITAT & DÉVELOPPEMENT ont regroupé leurs efforts pour collecter, traiter et mettre en ligne l’essentiel des aides existantes. Ce travail a été soutenu par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat et le Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer. Ce recensement sera actualisé régulièrement.

GUIDE PRATIQUE de la TVA À 5,5% réalisé par la CAPEB

Cette édition permet de rappeler les conditions d’application du Taux de TVA réduit et quels sont les travaux qui bénéficient du taux à 5,5%. Il s’agit des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements de plus de deux ans. Cependant, ce taux réduit ne peut s’appliquer à ces travaux lorsqu’ils concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d’un immeuble neuf.

Sont exclus les travaux qui : 1• soit portent sur des locaux autres que d’habitation à l’issue des travaux, ou achevés depuis moins de deux ans, 2• soit conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction, 3• soit rendent à l’état neuf la majorité des fondations, des autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité de l’ouvrage, ou encore de la consistance des façades hors ravalement, 4• soit augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10%, 5• soit rendent à l’état neuf plus des deux tiers de chacun des éléments de second œuvre. Eléments de second oeuvre tels qu’énumérés par le décret en Conseil d’Etat publié le 11 août 2006 : 6• les planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, 7• les huisseries extérieures, 8 • les cloisons intérieures, 9• les installations sanitaires et de plomberie, 10 • les installations électriques, 11 • et le système de chauffage pour les installations réalisées en métropole.

Le maître d’ouvrage doit donc attester que les travaux réalisés dans le logement peuvent se voir appliquer un taux de TVA à 5,5%. Trois modèles d’attestations adaptés à chaque cas, accompagnés de leurs notices explicatives, sont disponibles.

A qui remettre l’attestation ?

Un original de l’attestation complétée doit être remis à chaque prestataire effectuant les travaux avant leur commencement (ou au plus tard avant la facturation). Le maître d’ouvrage doit conserver une copie de l’attestation ainsi que l’ensemble des factures ou notes émises par le(s) prestataire(s) ayant réalisé des travaux jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant leur réalisation. Elles devront en effet être produites si l’administration vous demande de justifier de l’application du taux réduit de la TVA. Exemple : pour des travaux réalisés en 2006, vous devez conserver les copies d’attestations jusqu’au 31 décembre 2011. Une instruction fiscale est attendue au mois d’octobre 2006 pour préciser l’application de ce nouveau dispositif.

Habitat & Développement: http://www.habitatdeveloppement.fr/
La Confédération CAPEB: http://www.capeb.fr/

Source : Batiweb

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Jérome Robert
Ex concepteur-redacteur multimedia, Jerome ROBERT est co-fondateur du site Domoclick.com créé en 2000 à Albi (81000 FRANCE) sur l'innovation et la communication dans l'habitat. Il a co-écrit avec Laurent FABAS (ingénieur thermicien) le "Guide de la maison économe, la solution écologique" (Eyrolles pratique 2008) !