Pas de loi efficace sans décret d’application, particulièrement pour la série de décrets que nécessite les deux vagues de lois Grenelle. Enfin , la moitié des 197 décrets de mise en oeuvre de la loi Grenelle 2, votée en juin 2010, ont été publiés ou sont sur le point de l’être, a indiqué le député (UMP) Bertrand Pancher, co-rédacteur d’un rapport d’étape qui sera présenté mercredi 29 juin à l’Assemblée nationale. Sur les 197 décrets découlant de la loi, « 102 ont été publiés au Journal officiel ou transmis au Conseil d’Etat avant publication », a précisé à l’AFP M. Pancher, qui a rédigé ce rapport avec son collègue PS Philippe Tourtelier. Domoclick.com présentera prochainement ceux qui touchent le bâtiment et les économies d’énergie.
« On considère que le ministère fait des efforts importants pour pouvoir publier l’ensemble de ces décrets pour la fin de l’année conformément à ses engagements, on est sur un bon rythme », a estimé le député UMP. « Ce n’est qu’un point d’étape, on est surtout dans le quantitatif, dans le suivi de la loi », a pour sa part souligné M. Tourtelier. « A ce jour, on n’a pas assez d’éléments pour avoir une vision d’ensemble de la démarche du Grenelle de l’environnement », a-t-il ajouté. Au-delà du nombre de décrets, M. Pancher évoque la nécessité d’une meilleure « hiérarchisation » et « structuration » de la concertation autour de la rédaction de ces décrets, relevant des « problèmes de méthode ». « Les organisations environnementales, entreprises, syndicales, qu’on a revues mercredi dernier, nous disent: +il y avait très peu de consultation quand on a commencé les premiers décrets, maintenant on est dans des consultations tous azimuts (…), les acteurs ont parfois du mal à répondre », a-t-il relevé.
La mise en oeuvre du Grenelle va « au rythme » dans plusieurs domaines, notamment celui des déchets avec la création de nouveaux éco-organismes, ou dans celui de « la santé, de la pollution intérieure de l’air ou de la pollution lumineuse », selon le député UMP de la Meuse.
Dans d’autres, a-t-il reconnu, « ça patine pour des raisons juridiques ou techniques », comme dans celui des transports en raison de l’annulation de l’appel d’offres pour la mise en oeuvre de l’éco-taxe poids lourds. Ce rapport d’étape doit être présenté mercredi 22 juin à la commission développement durable de l’Assemblée nationale avant un rapport définitif attendu début 2012. En janvier dernier, la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet avait assuré que « l’année 2011 sera celle de la maturité du Grenelle ». Il va falloir attendre !
Domoclick.com et l’AFP
