Les appels à projets (AAP) lancés par l’Ademe dès 2006 ont connu un succès prometteur, avec une forte accélération à partir de 2008. Aujourd’hui l’ADEME lance une nouvelle vague d’appels, pour des projets plus exigeants et favorisant les bâtiments à énergie positive (Bepos).Philippe Léonardon , coordinateur des AAP au service Bâtiment de l’Agence répond précisément à ces questions tout aussi précises. Et invitent les maîtres d’ouvrages à se lancer dans cet appel à projet sachant que les conditions ne sont pas si inaccessibles. Il « suffit », pour être éligibles, de faire mieux que la RT2012 et de viser la RT2020, une consommation inférieure ou égale à 40 kWh/an/m2. Domoclick.com est partant*** pour les mettre en avant !
Quelles sont les nouvelles exigences de l’ADEME pour les prochains appels à projets (AAP) ?
> Philippe Léonardon: Les exigences sont renforcées afin de devancer la réglementation thermique 2012, relative aux bâtiments neufs, qui prendra effet à la fin de cette année pour le secteur tertiaire, et en 2013 pour les constructions résidentielles. Concrètement, pour 2011, cela signifie que les bâtiments éligibles devront présenter une consommation inférieure ou égale à 40 kWh/an/m2 pour les bâtiments résidentiels (avec une correction selon la zone climatique et l’altitude), et réduite de 60 % par rapport au niveau réglementaire pour les bâtiments tertiaires. Pour la réhabilitation, les consommations ne devront pas excéder celles exigées par le label BBC. Pour 2012, les niveaux maximums seront encore réduits.
L’ADEME compte-t-elle favoriser le développement des bâtiments à énergie positive ?
>P. L.: Effectivement, nous souhaitons promouvoir ce type de constructions qui existent aujourd’hui en nombre limité, notamment en majorant les aides. Il faut aussi préciser que, parmi les projets de réhabilitation, certains pourraient atteindre ces performances. Nous nous référons pour cela aux valeurs suivantes : un bâtiment à énergie positive doit atteindre 50 kWh dans le neuf, et 80 kWh en réhabilitation, et sa consommation liée aux cinq usages réglementés devra être compensée par la production locale d’énergie, en particu- lier d’électricité d’origine photovoltaïque. Cette définition est, par ailleurs, amenée à évoluer, en fonction notamment de la consolida- tion des données issues du retour d’expériences.
Quels sont les nouveaux critères de sélection des dossiers BBC ?
>P. L.: Les AAP ne fixent pas de seuils de consommation pour les usages non réglementés. En revanche, il peut être demandé aux maîtres d’ouvrage de fournir une évaluation de ces consommations liées, par exemple, à l’éclairage des parties communes, des parkings, des ascenseurs, mais aussi des équipements électroménagers… Autre nouveauté : la promotion du bois et des matériaux bio-sourcés (renouvelables) dans la réalisation du bâtiment.
La démarche Haute Qualité Environnementale est favorisée…
> P. L. : La démarche HQE n’est pas exigée, mais l’ADEME considère sa mise en place comme une option valorisante, la démarche qu’elle impose représentant une garantie en termes de qualité et perfor- mance globale, et de respect des objectifs énergétiques.
Comment évaluer les impacts environnementaux des bâti- ments ? P. L. : Il n’est actuellement pas possible de fixer des seuils de contenu énergétique pour les projets de construction, et encore moins pour les programmes de réhabilitation. En revanche, chaque maître d’ouvrage peut remettre dans son dossier une évaluation environnementale qu’il aurait menée et qui pourrait constituer un atout de plus dans la sélection opérée par les jurys. À condition bien sûr que soient précisés les méthodes et les outils utilisés.
Les copropriétés sont un cas particulier.
Comment l’ADEME compte-t-elle les inciter à prendre part aux appels à projets ?
> P. L. : La réhabilitation des copropriétés est effectivement souvent difficile, notamment en raison de processus de décisions longs. Bien qu’éligibles, peu d’entre elles ont donc déposé des projets dans le cadre des AAP lancés depuis 2006. Nous souhaitons donc renforcer la communication à leur intention dans le but de les amener à postu- ler aux appels à projets BBC. Une modulation des aides pourrait également être intégrée dans le cahier des charges afin de renforcer les actions exemplaires dans ce domaine.
Les copropriétés sont un cas particulier. Comment l’ADEME compte-t-elle les inciter à prendre part aux appels à projets ?
> P. L. : La réhabilitation des copropriétés est effectivement souvent difficile, notamment en raison de processus de décisions longs. Bien qu’éligibles, peu d’entre elles ont donc déposé des projets dans le cadre des AAP lancés depuis 2006. Nous souhaitons donc renforcer la communication à leur intention dans le but de les amener à postu- ler aux appels à projets BBC. Une modulation des aides pourrait également être intégrée dans le cahier des charges afin de renforcer les actions exemplaires dans ce domaine.
Source: L’ADEME ET VOUS, N°46, juin 2011
*** Domoclick.com publiera la liste des maîtres d’ouvrages retenus et, selon le souhait des maitres d’ouvrages, fera un reportage. Merci de contacter J Robert à : [email protected]
Un Observatoire pour diffuser
les meilleures pratiques
Pour faire connaître les meilleures pratiques et valoriser les opérations BBC,
l’ADEME s’est associée à la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages et à l’association Effinergie pour créer l’Observatoire BBC (www.observatoirebbc.org). Cette structure, créée en 2006, fédère notamment l’ensemble des régions dans l’objectif de soutenir la généralisation de la basse consommation au niveau régional. Elle a pour vocation de piloter les échanges entre professionnels et acteurs locaux et de mettre en place une démarche de labellisation. Effinergie est l’opérateur de l’Observatoire, outil destiné à aider les professionnels et acteurs du bâtiment à identifier les meilleures techniques à l’aide de fiches pédagogiques et d’indicateurs. En diffusant les bonnes pratiques, l’Observatoire prépare ainsi l’avènement de futures réglementations.
